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/⚠ >Toutes les fédérations et clubs sportifs ont l’obligation légale de demander un extrait de casier judiciaire (modèle 596-2) à tout encadrant de mineurs. Cette exigence découle de l’article 596 du Code d’lnstruction Criminelle, de l’article 16, Sier, 50 du Décret éthique et de l’article 2 du Décret du 12 mai 2004 relatif à l’Aide aux enfants victimes de maltraitance. Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions. ⚠/

Attention pour le secondaire la catégorie 1 concerne les 2013 et après, la catégorie 2 les 2011 et 2012 et la catégorie 3 les 2010 et avant. Pour le fondamental la catégorie 1 concerne les 1ère et 2ème années, la catégorie 2 les 3ème et 4ème années et la catégorie 3 les 5ème et 6ème années